CONTRAT DE LICENCE ET DE MAINTENANCE EMSISOFT

Veuillez lire attentivement le présent accord ! En installant le Logiciel qui vous a été livré vous reconnaissez les conditions de licence ci-dessous. Si vous deviez ne pas être d’accord avec les conditions présentes, interrompez le processus d’installation et renoncez à l’utilisation du Logiciel qui vous a été livré. Une entorse aux présentes conditions de licence peut représenter une atteinte au droit d’auteur qui fera l’objet de poursuites pénales ou de droit civil. 

1. 	Licence
1.1 Le Concédant est Emsisoft Ltd dont le siège social est au 7 Alma Street, Whitby House Level 3, Nelson 7010, Nouvelle Zélande. Le présent accord de licence a pour objet, la concession par le Concédant à vous, le Licencié, d’un droit d’utilisation non transmissible et non exclusif sur les programmes informatiques enregistrés sur les supports de données y compris la description du programme, le mode d’emploi et la documentation. Pour plus de simplicité, le pack sera ci-après nommé « Logiciel ». 
1.2 Les conditions du présent accord sont également valables en cas de mises à jour futures du Logiciel. En concluant le présent accord vous concluez également un contrat de maintenance par lequel vous recevez des mises à jour régulières du Logiciel. 

2. Limitations de la licence
2.1 Le Logiciel ne doit être utilisé que pour la durée du présent accord et uniquement sur un seul système informatique (une unité de calcul centrale) et en un seul lieu. L’utilisation du Logiciel sur des réseaux ou sur plusieurs ordinateurs ne doit avoir lieu que par le biais de licences de réseaux et de licences multi-utilisateurs ad hoc établies en fonction du nombre d’ordinateurs sur lesquels elles peuvent être utilisées. Si vous ne disposez pas de ce type de licences, il est possible de conclure un accord avec nous et d’acheter le nombre nécessaire de licences supplémentaires. Une installation du Logiciel en parallèle sur un autre ordinateur est interdite. Il est en particulier interdit de rendre accessible à des tiers, de quelque manière que ce soit, le Logiciel possédant une licence d’utilisation pour un seul ordinateur ou pour plusieurs ordinateurs et/ou son utilisation directe ou indirecte contre rémunération ou à titre gracieux. En particulier, toute utilisation du Logiciel sur des serveurs est également interdite, dans la mesure où cela fait office de vérification de la présence de malware, ou autres, dans le cadre du trafic de données de tiers, même s’il s’agit d’un partenaire de contrat du licencié (par exemple Accès Clients, Boîte Mail Clients). Une utilisation du Logiciel à ces fins nécessite l’autorisation expresse et écrite du Concédant. Les produits et éditions de produits proposés sous l’appellation « Gratuiciels » ou «Logiciels gratuits » ne doivent exclusivement servir qu’à un usage à domicile. Un usage commercial nécessite l’autorisation expresse et écrite du Concédant ou l’acquisition de licences à usage commercial. Les produits renseignés comme "portables" peuvent être utilisés sur plusieurs ordinateurs. 
2.2. Les disquettes, CD ou autres copies du Logiciel ne doivent pas être transmises, même à des fins privées, sauf si nous stipulons expressément cette transmission par écrit. Sans consentement écrit de notre part, il est interdit, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable, de décompiler, d’inverser la conception, de désassembler ni réduire de quelque autre façon le Logiciel en une forme qui serait perceptible par une personne. Par ailleurs, le Logiciel ne peut être modifié, adapté, vendu de quelque manière que ce soit ou laissé à l’usage d’un tiers moyennant finance sans notre autorisation écrite, dans la mesure où ce n’est pas autorisé par le présent accord ou par des dispositions légales obligatoires. 

3. Garantie
3.1. Nous garantissons que le Logiciel, selon les termes de la présente documentation, est fondamentalement utilisable et complet selon l’état de la technique au moment de la livraison, sans satisfaire cependant à toutes les conditions d’utilisation. Vous acceptez que selon l’état actuel de la technique aucun développement de Logiciel dépourvu de défaut n’est possible. Cela s’applique en particulier dans le domaine de la lutte contre les malware, dans lequel de nouveaux virus, chevaux de Troie, vers et programmes comparables voient constamment le jour et sont parfois spécialement créés pour contourner les programmes de lutte contre les malware. 
3.2. Ainsi, nous ne garantissons pas que le Logiciel puisse répondre à toutes vos exigences ni que les fonctions contenues dans le Logiciel puissent s’adapter sans interruption et sans erreurs dans toutes les combinaisons que vous souhaitez avec différentes données, programmes et systèmes de traitement électronique des informations, ni que par le biais d’une correction des défauts du Logiciel la survenue d’autres défauts du Logiciel puisse être exclue. Nous n’assumons également aucune responsabilité quant à d’éventuelles erreurs, gênes ou dommages qui pourraient être attribués à une mauvaise utilisation, des dommages dus au transport, des erreurs de système d’exploitation, une modification de composants de système d’exploitation, d’interfaces et de paramètres ou une utilisation de solutions organisationnelles et de supports de données inappropriés. 
3.3. La garantie expire lorsque vous ou une tierce partie apportez des modifications ou des réparations au Logiciel sans notre autorisation écrite. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas accorder de dédommagement. Dans le cas d’un Logiciel modifié, développé ou endommagé ou qui a été utilisé selon des conditions d’utilisation différentes de celles stipulées par contrat, nous n’assumons aucune responsabilité, sauf si la modification, le développement ou le dommage n’est pas à l’origine du défaut. 
3.4. Les défauts du Logiciel doivent nous être mentionnés par écrit après leur découverte dans un délai maximum de huit jours, sous peine d’expiration de la garantie. La durée de la garantie s’élève à deux ans pour l’utilisateur par accord mutuel, sinon il est de six mois.
3.5. La concédante de licence fournit le logiciel dans les langues de base allemande, anglaise et française et ne se porte pas garant de l'exactitude des autres traductions du logiciel fournies avec celui-ci. Les traducteurs correspondants sont seuls responsables des contenus et de l'entretien de ces autres paquets de langue. 
3.6. Vous vous rendez compte et acceptez le fait que le logiciel détecte également les "logiciels dits potentiellement non voulus (PUPs)" qui n'accomplissent pas les spécifications des malwares, mais peuvent souvent également être considérés comme des logiciels non voulus en raison de certains types de comportement.

4. Droit d’indemnisation
4.1. Des droits d’indemnisation de notre part sont exclus, dans le cas ou la responsabilité n’entre pas dans le cadre d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. La clause de non responsabilité couvre en particulier les dommages dus à un malware ou à un programme similaire étant donné qu’une efficacité complète dans la lutte contre les malware est impossible selon l’état de la technique. La responsabilité pour les séquelles engendrées par la perte de profit et pour les dommages indirects est de toute façon exclue. De plus, toute responsabilité de notre part pour les dommages causés par l’intervention injustifiée d’une tierce personne est également exclue tout comme la responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou installation. 
4.2. Il vous est formellement recommandé d’effectuer des copies de sauvegarde régulières des données se trouvant sur votre ordinateur. Dans la mesure où vous ne satisfaites pas à votre engagement de minimisation des dommages, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux dommages engendrés par ce manquement. Cette limitation des dommages n’est pas valable lorsque la cause des dommages est due à une négligence grave ou à une préméditation de notre part ; cependant, il convient également de considérer l’estimation de la compensation en cas de copies de sauvegarde manquantes comme relevant d’une responsabilité partagée. 
4.3. Vous reconnaissez et acceptez que les données collectées lors de la détection de malware, y compris les objets mis en quarantaine, les sites bloqués, les hôtes et les programmes ainsi que les configurations créées, les « règles dites d’application » puissent être transmises au serveur d’Emsisoft. 
4.4. Vous reconnaissez et acceptez qu’une identification formelle des malware est techniquement impossible et que de « fausses alertes » peuvent survenir, en particulier lors de la détection basée sur le comportement de codes de programmes défectueux. 

5. Début et durée de la licence
5.1. Le présent accord est établi sur l’existence d’une concordance de volontés entre vous et nous, et entre en vigueur au plus tard lors de l’installation effective entreprise par vos soins du Logiciel sur un ordinateur. Un consentement formel peut être déclaré par écrit, par courrier, par e-mail ou par enlèvement ou remise en mains propres.
5.2. Le présent accord court pour la durée initiale minimum conclue entre vous et nous, en vertu d’un accord séparé (voire facture). Pendant toute la durée de l’accord, nous nous engageons à améliorer et entretenir de façon constante le Logiciel qui vous a été remis et à vous fournir les dernières mises à jour. Nous nous efforcerons en particulier de faire en sorte que le Logiciel détecte les malware ou autres virus similaires qui vous étaient jusque là inconnus. Nous mettrons à votre disposition les mises à jour du programme disponibles grâce à la fonction mise à jour en ligne du Logiciel. Si un changement complet de la licence existante du produit devait être nécessaire en raison d’avancées techniques, nous vous transmettrons le Logiciel nécessaire pour une nouvelle installation. Dans de tels cas, notre service clients est à votre disposition.
5.3. Une rémunération sera accordée pour la licence convenue ainsi que pour les mises à jour régulières conclues dans le cadre du contrat de maintenance. Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Vous êtes en droit, en cas d’augmentation de prix, de mettre fin à la relation contractuelle dans le respect de la période de préavis contractuelle. 
5.4. Le présent accord court pour la durée minimum de la licence que vous aurez choisie. Après expiration de la relation contractuelle l’utilisation du Logiciel est interdite. Vous êtes alors obligé de détruire le support de données original ainsi que toutes les copies et documents. Continuer d’utiliser le Logiciel au-delà du jour de terminaison du contrat représente une atteinte au droit d’auteur. 
5.5. Si vous deviez aller à l’encontre de l’une des dispositions du présent accord en particulier dans le cadre des droits qui vous ont été accordés, nous sommes en droit de mettre fin au présent accord avec effet immédiat. Dans ce cas également, l’utilisation du Logiciel n’est plus permise.   
5.6. Les licences conclues gratuitement peuvent être annulées à tout moment et sans préavis.  
6. Dispositions finales :
6.1. Le présent accord est soumis au droit néo-zélandaise à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises. Le tribunal compétent pour tout différend émanant du présent accord et pour sa résiliation est le tribunal de commerce de Nelson, NZ, si vous êtes client, la juridiction générale compétente de votre choix. Les modifications et compléments apportés au présent accord requièrent la validité de la forme écrite de votre part et la signature juridiquement obligatoire du cocontractant ; cela est également valable en cas de renoncement à la forme écrite. 
Si vous ne reconnaissez pas les conditions du présent accord de licence, aucun contrat n’est établi entre nous et vous n’avez ni le droit d’installer ni d’utiliser le Logiciel. Si vous effectuez tout de même une installation et/ou une utilisation vous affirmez alors votre respect des conditions de licence. Si vous souhaitez résilier le présent contrat, n’hésitez pas à nous contacter.